Titre : Mémoire pour les communes de Kaltenhausen et de Schirrhein, appelantes, contre la ville de Haguenau, intimée / [Signé : Sandher, avocat ; Comerson, avoué.]
Editeur : impr. F.-C. Heitz (Strasbourg)
Date d'édition : 1830
Sujet : Communes alsaciennes -- Droits d'usage (Factums FN)
Sujet : Droits d'usage -- Communes alsaciennes (Factums FN)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 26 cm, 32 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36805657d
Description : [Factum. Kaltenhouse. Bas-Rhin. 1830]
Description : [Factum. Haguenau. Bas-Rhin. 1830]
Description : [Factum. Schirrhein. Bas-Rhin. 1830]